Afer : qui va récupérer le jackpot ?
Après la condamnation des fondateurs de l’Afer pour abus de confiance, se pose la question de l’indemnisation des adhérents. Sur un préjudice estimé à 130 millions d’euros, 92 millions ont été confisqués par l’Etat.
Un nouveau feuilleton s’ouvre à l’Afer. Après l’arrêt de la Cour de cassation confirmant la condamnation de ses fondateurs Gérard Athias et André Le Saux, reconnus coupables d’abus de confiance au préjudice de l’association et de ses membres, se pose la question de l’indemnisation des assurés. Sont concernés ceux ayant épargné sur leur(s) contrat(s) entre 1987 et 1997. Soit 400 000 personnes, selon l’association SOS Principes Afer piloté par le courtier François Nocaudie. Aux dires de l’arrêt, chaque adhérent est en droit d’être indemnisé à hauteur de 0,66 % des versements effectués entre 1987 et 1997, avec indexation de la somme sur le rendement du fonds en euros du contrat.
Pour l’heure, le préjudice approche les 130 millions d’euros. Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation, 92 millions d’euros ont été mis sous séquestre, donc confisqués, par l’Etat. L’association peut-elle récupérer cette somme dévolue à l’Etat et la redistribuer aux assurés concernés ? Rien n’est moins sûr. L’action collective, dite class action, n’existe pas en France. L’Afer dit étudier les voies de recours possibles, avant d’en informer les adhérents dans une prochaine lettre de l’association ou lors de l’assemblée générale qui se tiendra le 28 mai à Strasbourg. A titre individuel, chaque adhérent peut toujours faire un procès pour se faire indemniser. Mais le coût et le temps d’une procédure ne penchent pas pour cette solution, au vu des quelques centaines d’euros que pourraient percevoir la plupart des adhérents.
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Dernière opinion transmise par zéev,
le 07/03/2010 20:08:00
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ces sommes doivent être réintégrées aux adhérents au prorata du montant des contrats pour les années concernées. La part des contrats fermés depuis pourrait tomber dans un pot commun.
Je ne vois pas ce qui empêcherait l'association gestionnaire des fonds que nous y avions déposés et qui ont été dissipés de solliciter et d'obtenir en sa qualité de gestionnaire la mainlevée des sommes d'ores et déjà séquestrées et qui doivent être réintégrées dans ses comptes, et donc répartis dans les nôtres (et naturellement de poursuivre le recouvrement du solde) AUCUNE RAISON NE JUSTIFIERAIT QUE LES SOMMES OBTENUES NE REVIENNENT PAS ENSUITE AUX ASSOCIES, et j'attends avec une certaine impatience l'action en ce sens des instances dirigeantes de l'association AFER, en leur rappelant qu'ils sont nos élus, et qu'à ce titre, ils doivent œuvrer dans l'intérêt de l'association, et donc dans l'intérêt commun de TOUS les adhérents concernés au cours de la période visée.
pourquoi ne pas distribuer tout de suite les 130 millions - 92 millions = 38 millions aux adhérents concernés et ensuite attaquer l'état pour qu'il rende le reste ?
Adhérent AFER depuis 1982, je fais partie des gens qui ont été surpris par la révélation des agissements des dirigeants de l'AFER lors d'une assemblée générale mémorable où Gérard ATHIAS n'a pas pu nier la révélation de ses agissements occultes ! Où cet argent finira-t-il ? Déjà plus de 10 ans que cela dure ! On ne peut pas dire que nous avons une justice expéditive !!!!
L'AFER connaît la situation de chaque adhérent et devrait effectuer le calcul de ce qui revient à chacun entre 1987 et 1997. Mais entre les paroles et les actes ????
J'espère qu'au moisn l'argent reviendra aux assurés.
pourquoi pas une injonction de payer, avec ou sans avocat, sur le rappel du contrat et en suite de l'arrêt de la Cour de cassation ?
Dans cette affaire ... on ne peut que constater un certain flou qui laisse à penser que ni le Président actuel, qui accueille G. ATHIAS à la réunion régionale de DEAUVILLE, en 2009, ou la Présidente précédente lors de la réunion de ROUEN en 2007 qui déclarait que l"association ne déposerait pas plainte car les adhérents n'avaient pas été lèsés ! Je ne vois pas comment l'AFER pourrait être indemnisée ? J'attends avec impatience la réaction du Président!...
J'espère que cet argent reviendra aux adhérents mais je n'y crois pas vraiment. Mr Sarkozy va certainement le récupérer.