A quand une «class action» à la française ?

«To have or not to have». Depuis des mois, voire des années, le microcosme intellectuel parisien, qu’il appartienne au monde politique ou à celui des affaires, s’ingénue à rechercher des arguments pour justifier la non-mise en place d’un système de «class action» (voir encadré) en France.

 Et pourtant ! Est-il normal qu’un actionnaire ayant perdu 500, 1.000, voire 10.000 euros dans l’acquisition d’actions d’une société ne puisse être défendu s’il a été victime de malversations de la part du dirigeant, ou encore si son banquier lui a «conseillé» un placement ne correspondant pas à ce qui lui a été annoncé ? La recherche des preuves, la mise en musique des griefs et la conduite d’une procédure devant les tribunaux est longue et son coût souvent supérieur au préjudice. De quoi, en toute logique, décourager de se tourner vers la justice, au grand bonheur des coupables.

La perversité de cette situation est d’encourager les victimes à aller vers les juridictions pénales ayant l’avantage de ne quasiment rien coûter aux demandeurs, mais réparant rarement le préjudice subi et prenant souvent dix à douze ans. Ces juridictions sont d’ailleurs souvent devenues pour les actionnaires une sorte de défouloir.

Notons que la méconnaissance, par les investisseurs européens, des mécanismes de la «class action» aux Etats-Unis s’est traduite pour eux par un manque à gagner de 3,6 milliards de dollars selon une étude de Goal Group. Une négligence d’autant plus surprenante que les gérants de nos supports de gestion collective classiques ont pourtant l’obligation de défendre les intérêts de leurs clients et qu’ils auraient dû réclamer ce qui leur revenait, surtout sans aucuns frais !

Et que dire d’une «class action» intentée aux Etats-Unis contre une société européenne quand les tribunaux américains décident d’en exclure les actionnaires du Vieux Continent ? L’entreprise sera alors condamnée à indemniser les seuls actionnaires américains. Si les actionnaires européens ne se fédèrent pas à leur tour devant leur propre juridiction, ils seront les dindons de la farce ! Cela aurait pu être le cas des milliers d’actionnaires européens de la société italienne Parmalat, exclus de la «class action» aux Etats-Unis et qui désormais doivent se fédérer pour aller devant les tribunaux locaux. Mais voir en même temps des milliers d’actionnaires en justice est terriblement lourd à gérer et peu d’organismes savent le faire.

Que vont faire tous les actionnaires qui se sont vus imposer par leur supposé «conseiller»des titres Natixis alors qu’ils n’avaient rien demandé et ont manifestement été par la suite mal informés des effets de la crise des « subprimes » ? La plupart d’entre eux ignorent tout du fonctionnement de la justice et ne demanderont jamais réparation du préjudice subi.

Avec le statut quo actuel, le risque est réel d’avoir des sociétés avec une sécurité à deux vitesses. Les grandes capitalisations pour lesquelles les institutionnels professionnels, ayant des enjeux financiers importants, auront les moyens financiers d’intenter un recours devant les tribunaux, voire de négocier directement avec les dirigeants ; les autres, plus petites, peuplées de petits actionnaires isolés qui n’auront que leurs yeux pour pleurer.

Est-ce de cette justice dont nous voulons ?