Le dirigeant de Dexia a renoncé à ses indemnités de départ. Un beau geste dans le contexte actuel. Mais que faire pour éviter que les dérives de quelques-uns portent préjudice à tous les dirigeants dont la rémunération est bien en adéquation avec les responsabilités prises ?

Fabrice Rémon
responsable de Deminor France
« Diplômé de l’université de Paris Dauphine, de l’Edhec et de l’Insead, Fabrice Remon a commencé sa carrière au département Corporate Finance de la Barclays Bank à Paris. Successivement directeur financier de la société Econocom International NV, puis consultant, il rejoint en 1996 Deminor International comme associé. Il est à l’origine de la création de Deminor France où il assure le développement de l’activité de conseil aux actionnaires minoritaires et la mise en œuvre de l’activité gouvernement d’entreprise en France. »
Monsieur Miller, peu de gens vous connaissaient mais, maintenant, beaucoup se souviendront qu’une nuit d’octobre 2008, en plein marasme boursier, un dirigeant de société, Dexia en l’occurrence, a renoncé à percevoir une indemnité de départ contractuelle de 3,7 millions d’euros. Merci de nous donner une bouffée de fraîcheur et de moralité dans cette période marquée par la sinistrose et la cupidité de quelques dirigeants.
Au moment où le gouvernement réfléchit au meilleur moyen de limiter les abus des rémunérations de certains, quel beau message envoyé à la cantonade.
Avant tout, n’oublions jamais que les dérapages enregistrés ne sont dus qu’à la négligence et la passivité de certains administrateurs. En effet, en France, c’est le conseil d’administration qui est le seul compétent pour décider de la rémunération du président et du directeur général. Le président directeur-général d’une société du CAC 40, interpellé par mes soins sur sa rémunération lors d’une assemblée générale, n’avait d’ailleurs rien trouvé de mieux pour se justifier que de me dire de manière pitoyable qu’il n’était pour rien dans tout ceci puisque c’était la décision de son conseil! C’est à un tel laxisme que l’on doit, pour ne citer qu’eux, les 5,6 millions de M Serge Tchuruk, les 8,4 millions de M Noël Forgeard, les 9 millions de M Daniel Bernard, sans parler des retraites dites « chapeaux ».
Alors que faire pour éviter que les dérives de quelques-uns portent préjudice à tous les dirigeants dont la rémunération est bien en adéquation avec les responsabilités prises ?
Une chose est certaine, il me semble bien difficile de légiférer globalement sur des sujets par nature particuliers. En effet, soit la loi reste générale donc peu efficace, soit elle va dans le détail, au risque d’enfermer les entreprises dans un carcan.
D’autre part utiliser, comme l’a évoqué le gouvernement, l’arme de la fiscalité pour essayer de réguler bonus, primes et autres indemnités me semble une fausse bonne idée. Rien ne serait alors plus facile que de raisonner dès le départ en montants nets perçus et non en bruts. L’effet pervers serait un accroissement de la charge pour l’entreprise, supportée au final par les actionnaires. On a déjà observé le précédent des stocks options.
Il est amusant de voir comment le MEDEF en est à son sixième rapport sur le thème des rémunérations. Même si sa dernière production va dans le bon sens on peut s’interroger sur la manière avec laquelle il sera appliqué. Le principe du « comply or explain » laisse la porte ouverte à toutes les dérives.
Enfin, faut-il prendre l’assemblée générale des actionnaires pour juge de paix ? La réponse est clairement non. Ce serait une idée quelque peu démagogique lorsque l’on connaît toutes les difficultés que rencontrent les actionnaires pour s’opposer à une résolution proposée par une société. Un tel système aurait de surcroît pour effet de retirer toute responsabilité aux administrateurs et aux conseils, qui, ne l’oublions pas, sont les premiers responsables de ces débordements.
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