Administrateurs : responsables et coupables

Les administrateurs vivent souvent dans une douce quiétude, pensant être protégés par ce que l’on appelle la collégialité de leurs décisions. Ils pensent souvent, mais à tort, que leur responsabilité ne saurait être appelée.

Dans une période de crise comme celle que nous traversons actuellement, la responsabilité des administrateurs confère pourtant beaucoup d'obligations. Il est de la responsabilité de chaque conseil d'administration de jouer pleinement son rôle. Il est vrai que la médiatisation croissante des dirigeants a permis aux administrateurs d’éviter jusque-là de se retrouver en première ligne.

Depuis la loi NRE (nouvelle régulation économique) du 15 mai 2001, le conseil peut vérifier auprès de la direction générale que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l’information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.

Croire encore à son impunité est donc une grossière erreur. Un arrêt de la cour d’appel de Limoges du 6 octobre 2008 l’a rappelé en confirmant la décision de première instance du tribunal de Guéret. La cour a condamné solidairement les dirigeants et certains administrateurs de la société Gaudriot à indemniser, à hauteur de l’intégralité de leur investissement 160 anciens actionnaires qui avaient été fédérés par Deminor. En clair, ils ont indemnisé les actionnaires avec leurs propres deniers, ce qui est une première.

En effet, les magistrats ont considéré que même si le président était « seul à l’origine des communiqués de presse tronqués, les administrateurs ne sauraient pour autant arguer de ce qu’ils n’avaient pas connaissance du caractère trompeur tant des comptes présentés que des communiqués de presse diffusés ».

Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d’appel ont caractérisé l’existence de manœuvres délibérées des dirigeants révélant la volonté de fausser l’opinion du public et confirmé la décision de première instance, en considérant que les agissements étaient constitutifs de fautes incompatibles avec l’exercice normal de fonctions sociales. 

Ceci pourrait constituer unejurisprudence très importantedans le contexte de crise financière actuelle. En effet, dans la grande « chasse aux sorcières » des « responsables » de la crise financière, personne ou presque ne semble avoir encore vraiment mis en cause la responsabilité des conseils d'administration des entreprises concernées. La tendance dominante est de rendre le PDG ou le CEO [chief executive officer, NDLR] seul responsable de la stratégie de l'entreprise. N'ont-elles pas des conseils d'administration prestigieux ? Ne sont-ils pas responsables et de la stratégie de l'entreprise et du choix de ses dirigeants ?

Il y a fort à parier que dans des sociétés comme Alcatel-Lucent, Société Générale, EADS, Natixis et beaucoup d’autres, les conseils commencent à s’interroger sur la façon dont ils ont travaillé ces derniers temps. Une chose est certaine, dans les années à venir, la vie des administrateurs risque de ne plus être un long fleuve tranquille !