Emprunts russes : nouvel espoir pour les porteurs

Le 20 janvier dernier a eu lieu un petit événement : la Fédération de Russie s’est vue reconnaître la propriété de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice. Pour cela, elle a invoqué « la continuité de l’Etat » devant la justice française. Plus précisément, les juges ont estimé que le bail emphytéotique, c’est-à-dire d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, ne permettait pas à l’Association cultuelle orthodoxe qui occupait l’église de revendiquer un droit de propriété sur les lieux. C’est donc la Fédération de Russie qui, en application du principe de « continuité de l’Etat », reste propriétaire du lieu après l’Empire des tsars et après l’Union soviétique.

316 000 particuliers concernés 

Un détail qui a son importance… surtout pour les porteurs d’emprunts russes. Jusqu’à présent, la Russie refusait tout remboursement de ces emprunts souscrits par près d'un million de Français en arguant justement la « non-continuité de l’Etat » à la suite de la révolution russe de 1917. Certes, il a été passé, il y a quelques années, un accord d’indemnisation partielle entre la Fédération de Russie et les porteurs d’emprunts. Mais la décision du tribunal de grande instance de Nice remet tout en cause et donne aux porteurs français un nouvel espoir.

La continuité de l’Etat russe étant désormais reconnue, et implicitement acceptée par Moscou pour reprendre cette cathédrale, elle a tout lieu d’être valable pour les emprunts souscrits par les particuliers français à l’époque tsariste. Aujourd’hui, ils seraient encore environ 316 000 à détenir ces fameux emprunts. L'Association fédérative internationale des porteurs d'emprunts russes pourrait décider de demander la saisie de l’église afin d’obtenir gain de cause. Le montant des dettes est estimé à plusieurs milliards d’euros selon cette dernière.