Recours des actionnaires : les dérives du système

Le cabinet Deminor a été saisi par plus de 2 000 actionnaires de Natixis. Beaucoup ont investi lors de l’introduction en Bourse en décembre 2006 à 19,55 euros et ont renforcé leurs positions lors de l’augmentation de capital de septembre 2008 à 2,25 euros. Le cours est actuellement proche de 1 euro. Ces actionnaires estiment avoir été trompés et lésés dans le cadre de cet investissement, avoir reçu des informations trompeuses et inexactes communiquées par la société et ses dirigeants. Ils souhaitent obtenir réparation du préjudice qu’ils ont subi.

En l’absence de tout système de class action en France, il convient donc de fédérer ces investisseurs pour que chacun soit en mesure de se tourner de manière efficace vers la justice. A ce jour, deux voies s’offrent à eux, avec des chances de succès inégales et des effets peu comparables.

La voie de la plainte pénale semble, a priori, la plus attractive. En pareille circonstance, la voie de la facilité est celle du pénal. En effet, elle ne coûte quasiment rien et tout le travail de recherche et d’investigation incombe au ministère public. A ce dernier de rechercher des preuves et de déterminer les différentes responsabilités. Néanmoins, il apparaît que dans le domaine financier, cette voie n’est pas souhaitable si l’on a pour premier objectif d’obtenir, pour les actionnaires, réparation du préjudice subi. Le juge pénal est avant tout une juridiction de la répression et non de la réparation. Les indemnités éventuellement allouées au pénal sont, de plus, souvent dérisoires au regard du préjudice financier subi.

L’action au civil, voie de l’effort, est à ce jour préférable. Même si le procès civil exige un travail considérable par rapport à un dépôt de plainte, puisqu’il faut apporter les éléments de preuve des griefs avancés, les avocats avec qui Deminor travaille privilégient ce type de procédure. Ce qui permet à tout moment d’aboutir à un règlement négocié. Certes, cela représente des mois d’investigation préalable pour rechercher les preuves, rencontrer les témoins, étayer le dossier, mais, en contrepartie, lorsque les tribunaux font droit aux arguments avancés, les sanctions sont plus en adéquation avec le préjudice subi.

Sans vouloir proscrire la voie pénale, il est certain que ces deux démarches interfèrent l’une sur l’autre au grand bénéfice des fautifs. Ainsi, l’existence d’une information pénale, ouverte à l’initiative de quelques actionnaires, peut geler pendant de nombreuses années l’avancée d’une action au civil intentée par des milliers d’actionnaires. Au surplus, l’indépendance des prescriptions porte gravement  préjudice à ceux qui ont déposé plainte. En cas de non-lieu ou de relaxe, ces derniers ne sont plus dans les temps pour entreprendre une action en responsabilité civile.

Au moment où les actionnaires et les épargnants viennent de traverser une période très difficile, où la perte de leur investissement est souvent due à l’incurie de certains dirigeants, il serait nécessaire qu’une véritable réflexion soit menée pour que, comme le gouvernement le souhaite, la confiance dans notre système financier soit rétablie et que les épargnants disposent de voies d’action spécifiques pour poursuivre les responsables et obtenir rapidement réparation du préjudice effectivement subi.