Bonus-malus écologique pour voitures neuves

Depuis le 1er janvier 2008, tout achat d'un véhicule neuf est soumis à un système de prime ou taxe en fonction de son émission de CO2.

Jeudi 1er juillet 2010 à 10:00
 
 

Le principe :
- un bonus écologique est versé à la première immatriculation pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO/ km
- les véhicules émettant plus de 156 g de CO/ km entraînent le paiement d'un malus au moment de l'immatriculation du véhicule.

Pour connaître le niveau d'émission de CO2 des véhicules, il est possible de consulter le site de l'Ademe.

Le barème officiel
Emission de C02 par km Impact sur le prix
Moins de 61 g - 5 000 €
Entre 61 à 95 g - 1 000 €
Entre 96 à 100 g - 500 €
Entre 101 à 115 g - 500 €
Entre 116 à 120 g - 100 €
Entre 121 à 125 g - 100 €
Entre 126 à 130 g 0 €
Entre 156 à 160 g + 200 €
Entre 161 à 195 g + 750 €
Entre 196 à 245 g + 1 600 €
Au-delà de 246 g + 2 600 €
 
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