Bruxelles veut libérer l’importation de tabac en France

Cinq cartouches de cigarettes… voilà la quantité maximale qu’un Français peut rapporter d’un autre pays européen. Mais ce quota est dans le collimateur de la Commission européenne. Cette dernière demande une modification de la législation française.

Lundi 23 novembre 2009 à 17:15 - Par Sihem Fekih
 
 

La Commission européenne tape du poing sur la table face à Paris qui limite la possibilité des Français de s’approvisionner en cigarettes dans un pays voisin. Bruxelles a prononcé le 20 novembre un avis contre la France afin qu’elle modifie dans un délai de deux mois sa législation qui interdit à ses citoyens d’acheter et d’importer plus d’un kilogramme de tabac, soit l’équivalent de cinq cartouches, d’un autre pays membre de l’Union européenne. Par ailleurs, un particulier ne peut pas détenir plus de deux kilogrammes de tabac manufacturés sur le territoire hexagonal, soit dix cartouches. Ces seuils sont appliqués par véhicule de transport individuel ou par personne en cas d’utilisation d’un véhicule collectif transportant plus de neuf personnes.

La Commission considère que « cette législation et cette pratique font obstacle à l'application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur ». Au regard de ce sacro-saint principe, les particuliers peuvent s’approvisionner sans restriction dans les pays de l’Union européenne mais seulement pour des produits destinés à leurs besoins propres et transportés par les consommateurs eux-mêmes. Car, l’importation à des fins commerciales peut, elle, générer une taxation de la part de l’Etat membre où sont écoulées les marchandises.

Pour la Commission européenne, si la France peut établir des niveaux quantitatifs indicatifs pour vérifier que la détention de marchandises est bien destinée aux besoins propres des particuliers, ces niveaux indicatifs doivent être utilisés « seulement comme élément de preuve, et parmi d'autres critères ». Autrement dit, la France enfreint le droit communautaire en appliquant uniquement un critère purement quantitatif concernant les importations de tabac par les particuliers. La Commission dénonce également des sanctions disproportionnées en cas de non-respect de sa législation. Si cette dernière n’est pas modifiée dans les deux mois qui suivent cet avis, la Commission européenne pourra décider de porter l'affaire devant la Cour de justice.

 
 
  • rss
  • réduireaugmenter
  • imprimer
  • enregistrer
  • envoyer par mail
    • Partager cet article
      • Partager sur Facebook
      • Partager sur Twitter
      • Partager cet article avec mon réseau professionnel sur VIADEO
      • Partager sur del.icio.us
      • Partager sur Google
      • Partager sur Wikio
  • Signaler une erreur
  • Commenter Commenter (1)
 
Cet article vous a plu ?

Nous vous recommandons également :

Projets de travaux Trouvez un artisan proche de chez vous
GRATUIT
COMPAREZ 5 DEVIS
Recherche par projet Recherche par métier
 
Commentaires
1 | Gilles 33 – 25/11/2009 - 08:13

Une disposition qui nuit à la santé publique, qui prive de recettes fiscale un pays, n'est pas justifiable au non du libre échange et de la libre circulation des biens et des personnes à l'intérieur de l'espace Européen. Après la disposition obligeant la France à appliquer une TVA à 19,6% sur les terrains à bâtir, l'Europe ne manifeste qu'une piètre inspiration, peu capable de valoir l'estime et le respect des électeurs.

Déjà membre : votre commentaire sera publié immédiatement.
Je m'idendifie / Je m'inscris

 
 
à la une en ce moment
Achetez Naturex

Achetez Naturex

Le spécialiste des extraits végétaux affiche de très bons semestriels, témoignant de la réussite de l'intégration de Natraceutical. Du coup, l'optimisme est de rigueur pour le second semestre, alors même que le groupe affiche une situation financière particulièrement saine.

 

En dix ans, le CAC 40, l'indice vedette de la Bourse de Paris, a perdu la moitié de sa valeur. Si certaines valeurs ont vu leur capitalisation fondre, d'autres ont intégré le Saint des Saints grâce à leurs spectaculaires performances. Réagissez

Les propriétaires de chambres dans une résidence hôtelière de Saint-Raphaël se battent en justice pour reprendre en main leurs affaires. En impayé depuis deux ans, ils refusent le nouvel exploitant désigné par le tribunal de commerce. Et demandent son expulsion. Réagissez

 
 
 
 
D'ACCORD / PAS D'ACCORD
D'accord Pas d'accord

Dernière opinion transmise par loposy,
le 28/08/2010 09:25:00

 
 
 
 
Rencontres sérieuses et gratuites
 
sondage
 
Les médicaments non remboursés pourraient bientôt être vendus sur Internet. Seriez-vous prêt à acheter de cette façon :
 
s abonner
 
Cotations différées d'au moins 15 minutes (Paris, Bruxelles, Amsterdam) et 20 minutes (Londres, Etats-Unis). Livret A Sources extérieures : Euronext, Tenfore, Fininfo-Europerformance, JCF group, Cofisem, FinanceFi, Companynews-Prline.Bourse : technologie Symex Chartinvestor - Classification sectorielle FTSE®