Les petits engins motorisés comme un miniquad ou une minimoto acquis avant le 2 juin 2009 doivent être déclarés avant le 3 décembre. Cette déclaration s’accompagne d’un numéro d’identification qui doit figurer sur l’engin. Attention, cela ne vous autorise pas à circuler avec votre minimoto sur la voie publique.

Propriétaires d'une minimoto ou d'un miniquad, vous avez jusqu'au 3 décembre pour déclarer votre engin aux autorités. Sinon, vous risquez une amende de 750 euros. (DR)
Petits bolides, déclinez votre numéro d’identification ! Les propriétaires de minimotos et de miniquads acquis avant le 2 juin 2009 doivent déclarer leur engin auprès du ministère de l’Intérieur avant le 3 décembre. Et pour les engins achetés après le 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les quinze jours. Acquittés de cette obligation, les propriétaires se verront remettre « un numéro d’identification unique, qui devra être gravé sur une partie amovible de l’engin et qui devra également figurer sur une plaque d’identification fixée sur l’engin », précise le ministère de l’Intérieur. Composée de six chiffres blancs sur fond bleu, cette plaque pourra être retirée temporairement durant les activités sportives pratiquées sur un terrain adapté.
Cette réglementation concerne tous les engins motorisés dont la vitesse peut dépasser 25 kilomètres par heure : « soit notamment les peewees, dirt bikes, pocket ou pit bikes et quads légers », précise le ministère. Pour faire sa déclaration, deux moyens sont à votre disposition. Par Internet, sur le site mon.service-public.fr, muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Vous pouvez également envoyer par voie postale la photocopie de chacun de ces éléments, accompagnés du formulaire Cerfa 13853*01 au ministère de l’Intérieur.
Mieux vaut ne pas jouer les réfractaires ! Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l’identification est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Attention, le ministère rappelle que le numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et qu’il « n’autorise nullement à circuler sur la voie publique ». Enfreindre cette interdiction vous coûtera jusqu’à 1 500 euros d’amende.
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Dernière opinion transmise par loposy,
le 28/08/2010 09:25:00
| oui, s'ils sont moins chers. | 40 % |
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| non, mais je m'en servirai pour comparer les prix. | 22 % |
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| non, je n'ai pas confiance. | 38 % |
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