Des victimes de l'ex-Cref indemnisées
La justice administrative vient de condamner l'Etat à indemniser partiellement les plaignants de l'ex-Cref, ce régime de retraite qui avait frôlé la faillite en 2001.
Huit ans après son départ du groupe de médias et communication Vivendi Universal, devenu Vivendi, Jean-Marie Messier va être jugé à Paris pour sa gestion entre 2000 et 2002. 1 réaction
Les pouvoirs publics viennent de mettre en place une cellule de médiation chargée de faciliter l'indemnisation des victimes du blocage aérien. Réagissez
Les autorités italiennes ont condamné la compagnie à 3 millions d'euros d'amende. Les passagers de Ryanair bloqués au sol du 17 au 23 avril à Rome n'ont pas obtenu l'assistance à laquelle ils avaient droit. 2 réactions
Le Comité de l'abus de droit fiscal n'a eu à traiter que 18 affaires en 2009, contre 30 en 2008. Ce sont les entreprises qui fraudent le plus. Réagissez
Droit- En cas de décès du partenaire d'un pacte civil de solidarité, le survivant n'a pas de droit sur la succession. Il faut donc impérativement rédiger un testament pour lui attribuer une partie de vos biens.
La possession non équivoque des originaux est nécessaire pour déterminer la propriété d'un bon au porteur. Des preuves de paiment, par exemple, permettent ainsi d'identifier légalement le véritable propriétaire.
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