Les députés examinent l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Les paris sont ouverts, faites vos jeux ! Ce mercredi 7 octobre, le ministre du Budget, Eric Woerth, joue cartes sur table devant l’Assemblée nationale, en présentant son projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Ce projet a pour vocation de lutter contre les pratiques illicites de paris en ligne et permettre à de nouveaux opérateurs de proposer des jeux de manière légale. Concrètement, seuls les jeux de paris hippiques, sportifs et de poker seront autorisés. Pour cela, les opérateurs de jeux en ligne devront demander une licence d’exploitation, délivrée par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Ils sont aujourd’hui une cinquantaine à vouloir obtenir cette licence et concurrencer la Française des Jeux et le PMU, les seuls opérateurs actuellement autorisés sur le marché français. Marché juteux pour ces derniers, puisque la France compte environ 3 millions de joueurs en ligne, dont 20 % misent en moyenne 50 euros par mois. 

Actuellement, ce marché comporte quelques risques pour les joueurs habitués à parier sur des sites non autorisés. Tout d’abord, miser sur des jeux en ligne illégaux peut coûter jusqu’à 30 000 euros d’amende, selon le Code pénal. Enfin, il n’existe aucun moyen de recours contre les opérateurs ne versant pas les gains à leurs joueurs. A l’avenir, les joueurs pourront donc mieux être protégés contre les dérives d’opérateurs malhonnêtes. Et côté fiscalité, ils seront exonérés sur leurs gains. Par contre, le gouvernement prévoit de taxer tous les opérateurs en ligne de 7,5 % par mise de joueur, avec des majorations de 1,5 % sur les paris hippiques, de 1,8 % pour les paris sportifs et de 8 % pour le poker. Si le projet de loi est accepté, il entrera en vigueur dès janvier 2010, soit cinq mois avant la Coupe du monde de football.