Vivendi : du bon usage de la « class action »

Pour les actionnaires français, le procès de Vivendi à New York aboutira à une indemnisation si la justice américaine estime les actionnaires européens concernés par la procédure collective en cours. Réponse dans quelques mois. Il faut donc attendre le résultat pour se manifester.

Mardi 6 octobre 2009 à 16:19 - Par Catherine Brault
 
 

A l’heure où démarre le procès contre la direction de Vivendi à New York, nombre d’anciens actionnaires se demandent ce qu’il convient de faire pour se joindre à la procédure en cours. La réponse est simple : attendre le résultat. Il s’agit d’une action collective à laquelle nous ne sommes pas habitués en France, et pour cause, elle n’existe pas dans notre droit. Du coup, nombre d’actionnaires se demandent comment ils pourraient bénéficier d’une décision de justice sans avoir entrepris de démarche proactive auparavant et sans avoir déboursé le moindre euro. Par crainte de passer à côté de l’indemnisation, ils sont prêts à verser au premier cabinet ou à la première association qui se présente une contribution pour voir leur nom inscrit sur une liste… au risque de connaître une nouvelle déconvenue.

Si le tribunal de New York maintient dans la class action les actionnaires européens, ils seront indemnisés comme les américains en cas de succès de celle-ci ou de signature d’une transaction. Une fois le résultat connu, un cabinet américain sera chargé de collecter le nom des actionnaires concernés et de répartir les sommes obtenues. Des annonces dans la presse, française notamment, permettront aux actionnaires concernés
– ceux ayant acheté dans la période concernée par la class action – de se faire connaître dans un certain délai en remplissant un formulaire destiné à ce cabinet.

 

 

 
 
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