Dividendes : une stratégie à revoir pour bénéficier du bouclier fiscal

Les dividendes peuvent être assujettis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif par tranches ou, sur option, au prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18 % (cliquez ici pour plus de détails). Cependant, si le contribuable est soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune et peut revendiquer le bouclier fiscal, il ne faut pas oublier que le droit à restitution est plus important lorsque le dividende est imposé selon le droit commun plutôt que soumis au prélèvement libératoire. Logique : le bouclier fiscal permet aux contribuables d'obtenir la restitution de la fraction des impôts directs et prélèvements sociaux qui excède 50 % de leurs revenus nets catégoriels soumis à l'impôt sur le revenu. Or, jusqu'à présent, le montant des dividendes à retenir pour le bouclier fiscal était aligné sur l’assiette soumise à l'impôt sur le revenu, le montant du revenu de référence du bouclier se trouvant donc diminué des abattements applicables en cas d’imposition selon le régime de droit commun et le droit à restitution majoré d’autant. A partir du bouclier 2011, la loi de finances pour 2010 a prévu que le montant de l'abattement de 40 % et celui de l'abattement forfaitaire annuel devront être ajoutés aux revenus nets soumis à l'impôt sur le revenu : le montant du revenu de référence du bouclier se trouvera majoré, diminuant d’autant le montant de la restitution au titre du bouclier fiscal.

Cette modification est destinée à neutraliser l’option entre le régime de droit commun et le prélèvement forfaitaire libératoire. Cependant, cette suppression de la prise en compte de l’abattement de 40 % se fera de façon progressive sur les années 2011 à 2013 en retenant les dividendes soumis à l’impôt sur le revenu à concurrence de 70 % pour les revenus perçus en 2009 (bouclier 2011), de 80 % pour ceux perçus en 2010 (bouclier 2012) et de 90 % pour ceux reçus en 2011 (bouclier 2013).

Néanmoins des différences subsisteront : le montant du droit à restitution restera inférieur lorsque les dividendes seront soumis à l'impôt sur le revenu en raison de :

- la présence de frais et charges dont la déduction est exclue lorsque les dividendes sont soumis au prélèvement libératoire ;

- l'incidence de la contribution sociale généralisée, celle-ci étant déductible lorsque les dividendes sont assujettis à l'impôt sur le revenu, alors qu'elle ne l'est pas lorsqu'ils sont soumis au prélèvement libératoire.

L'intérêt de l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire devra donc s'apprécier compte tenu de l’ensemble de ces considérations. Naturellement, il est recommandé de chiffrer les différentes options pour déterminer la plus favorable, d’autant plus que l'option doit être formulée au plus tard lors de l'encaissement des revenus et devient alors irrévocable, le contribuable ne pouvant plus revenir sur son choix et se placer rétroactivement sous le régime de droit commun.