ISF : l’Art nouveau et l’Art déco ont de l’avenir

Tout le monde le sait : les objets de collection et d’antiquités sont exonérés d’impôt sur la fortune. Mais les textes en vigueur, quoique fournis, manquent de clarté. L’article 885 L du Code général des impôts précise en effet que l’exonération concerne les objets d’art, de collection et d’antiquités définis au tarif douanier commun. Il s’agit des antiquités de plus de cent ans d’âge et des objets de collection qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation mais aussi de leur provenance ou de leur appartenance passée à un personnage célèbre.

On voit tout de suite la faille. A priori si vous possédez un joli guéridon Art Nouveau de Gallé, un fauteuil Art déco de Ruhlmann, un bureau de Dupré-Lafon des années 1940 ou encore un canapé « très fifties » Ours Polaire de Royère, vous devriez les déclarer car il ne s’agit pas d’antiquités de plus de cent ans ni d’objets de collection puisque vous n’en possédez qu’un ou deux exemplaires. Logiquement, il fallait peut-être les déclarer même si dans la pratique aucun amateur ne le faisait. Avec le risque assez minime il est vrai – car il lui est difficile de connaître l’origine de vos meubles – de voir le fisc pointer le bout de son nez et réintégrer dans l’actif taxable des objets qui valent facilement plusieurs dizaines voire centaine de milliers d’euros.

Heureusement pour le contribuable, cette épée de Damoclès est partiellement tombée. Une instruction du ministère des finances du 5 décembre 2008 (BOI 7 S-9-08) précise en effet que « des objets de moins de cent d’âge, qui de ce fait ne peuvent pas être qualifiées d’antiquités mais qui présentent cependant un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art (mobilier Art nouveau ou Art déco par exemple) ont vocation à bénéficier de l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). » Nous voilà rassurés. Mais vous vous dites alors : et mon mobilier des années 1950, ma table design, mes lampes psychédéliques de la période post-beatnik, dois-je les déclarer ? Relisez le texte de Bercy. Ils citent le mobilier Art nouveau et Art déco à titre d’exemples. En termes administratifs, cela signifie que tout autre objet, un tant soit peu représentatif du XX^e siècle peut être exonéré.

Alors passez les fêtes tranquilles. Reposez-vous sur votre fauteuil éléphanteau de Royère, festoyez en famille sur votre table de Charlotte Perriand, garnissez vos étagères de Prouvé de décorations de Noël, dormez dans votre lit de Paulin la conscience en paix, satisfait de savoir que l’an prochain, dans votre déclaration d’ISF, vous n’aurez pas, en toute légalité, à mentionner ces meubles. Ce que vous faisiez déjà les années précédentes en vous demandant si vous n’étiez pas dans l’illégalité !