La France signe un nouvel accord avec les paradis fiscaux

Ces derniers temps, entre les projets de Bercy pour faire la chasse aux recettes et la chasse aux paradis fiscaux, les fonctionnaires de Bercy ne chôment pas. Sous la pression du ministre du Budget, ils multiplient les accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Certains sont signés avec des paradis fiscaux non liés à la France par une convention traitant des impôts. C’était le cas avant l’été avec les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey ou avec l’île de Man. D’autres ont pris la forme d’avenants aux conventions fiscales existantes. La Belgique, le Luxembourg et la Suisse sont ainsi passés sous les fourches caudines de Bercy. Et le but est de forcer ces pays à communiquer des informations au fisc français que leur droit interne, qui respecte le secret bancaire, ne permettrait pas d’obtenir. Et la litanie des pays signant des conventions avec la France se poursuit. Hier, Eric Woerth annonçait triomphalement la signature de nouveaux textes avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein, trois paradis fiscaux dans l’œil du cyclone de Bercy. 

Selon le ministère des Finances, la France est ainsi en passe « de disposer d’un réseau d’assistance administrative pleinement conforme aux standards internationaux couvrant l’ensemble de l’Europe ». Sera-t-il pour autant efficace ? Ce n’est pas évident car, pour obtenir les renseignements voulus, nos zélés fonctionnaires des impôts vont devoir travailler d’arrache-pied et détenir des informations sérieuses sur les contribuables afin d’activer ce nouveau système de renseignements. Bercy parle d’échanges. C’est un euphémisme. Il s’agit plutôt d’une obligation d’information à sens unique au seul profit de l’administration fiscale française !