Lutte contre l’évasion fiscale oblige, Bercy multiplie les accords d’échange de renseignements avec des pays jugés peu sûrs. Les derniers en date ont été signés avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein, trois paradis fiscaux dans l’œil du cyclone de Bercy.
Ces derniers temps, entre les projets de Bercy pour faire la chasse aux recettes et la chasse aux paradis fiscaux, les fonctionnaires de Bercy ne chôment pas. Sous la pression du ministre du Budget, ils multiplient les accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Certains sont signés avec des paradis fiscaux non liés à la France par une convention traitant des impôts. C’était le cas avant l’été avec les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey ou avec l’île de Man. D’autres ont pris la forme d’avenants aux conventions fiscales existantes. La Belgique, le Luxembourg et la Suisse sont ainsi passés sous les fourches caudines de Bercy. Et le but est de forcer ces pays à communiquer des informations au fisc français que leur droit interne, qui respecte le secret bancaire, ne permettrait pas d’obtenir. Et la litanie des pays signant des conventions avec la France se poursuit. Hier, Eric Woerth annonçait triomphalement la signature de nouveaux textes avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein, trois paradis fiscaux dans l’œil du cyclone de Bercy.
Selon le ministère des Finances, la France est ainsi en passe « de disposer d’un réseau d’assistance administrative pleinement conforme aux standards internationaux couvrant l’ensemble de l’Europe ». Sera-t-il pour autant efficace ? Ce n’est pas évident car, pour obtenir les renseignements voulus, nos zélés fonctionnaires des impôts vont devoir travailler d’arrache-pied et détenir des informations sérieuses sur les contribuables afin d’activer ce nouveau système de renseignements. Bercy parle d’échanges. C’est un euphémisme. Il s’agit plutôt d’une obligation d’information à sens unique au seul profit de l’administration fiscale française !
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Dernière opinion transmise par daniel jacques,
le 08/02/2010 18:59:00
| c'est une bonne nouvelle | 26 % |
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| c'est une atteinte à la libre circulation des capitaux | 13 % |
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| cela ne changera rien, il y aura toujours des fraudeurs | 61 % |
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C'est peut-être une bonne mesure politique ou morale. Pour les finances de la France c'est un mauvais calcul. La dette du pays s'envole sans que personne ne s'en soucie vraiment. Alors nous retrouver un peu plus pauvre ou plus déconnectés de la réalité financière, la différence est bien mince. Que de manque d'ambition!