Les députés plafonnent les niches fiscales
Le plafonnement global des niches fiscales a été adopté cette nuit par les députés. Ces derniers ont désavoué le gouvernement sur l’avantage fiscal lié aux monuments historiques. Mais le Sénat rectifiera peut-être le texte.
Et c’est parti pour un round. Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le plafonnement des niches fiscales proposé par la commission des finances. Comme nous l’avions annoncé, le contribuable ne pourra pas diminuer sa cotisation annuelle d’impôt sur le revenu de plus de 25 000 euros majorés de 10 % de ses revenus. Soit 35 000 euros pour un ménage ayant un revenu taxable de 100 000 euros. Parallèlement, les parlementaires ont réaménagé bon nombre de niches. Pour le dispositif Malraux, on passerait d’une déduction des travaux du revenu à une réduction d’impôt de 25 % à 35 % du montant de la facture de restauration dans une limite annuelle de 100 000 euros. Mais une opération pourrait être étalée sur quatre ans ce qui permet de réaliser 400 000 euros de travaux. Pour les Dom-Tom, l’avantage fiscal serait limité à 40 000 euros net de la part restituée à l’exploitant du bien ou 15 % du revenu imposable brut. Mais encore faudrait-il s’entendre sur la définition de cette part restituée.
La nouveauté vient des monuments historiques. Eux aussi, contrairement au souhait du gouvernement, font l’objet d’un réaménagement. Les députés ont décidé d’instaurer un plafond annuel de déduction de 200 000 euros pour les monuments classés ou inscrits non ouverts au public. De plus, l’avantage fiscal serait conditionné à un engagement de conservation du bien de quinze ans. Et surtout, il ne s’appliquerait pas en cas d’investissement en copropriété fiscale. Autrement dit, il sera impossible de participer à la restauration de châteaux ou d’hôtels particuliers divisés en appartements. Pour les professionnels, cette mesure est aberrante et signe la mort de la défiscalisation monuments historiques. Elle favoriserait en fait les contribuables les plus fortunés seuls capables d’acheter une demeure historique et d’en assumer la charge. Un véritable paradoxe alors que l’objectif avoué des parlementaires est d’éviter que les grandes fortunes échappent à l’impôt !
Mais rien n’est encore définitif. Le Sénat doit aussi se prononcer et a souvent la fâcheuse tendance à détricoter ce que les députés ont voté. Sans compter qu’il y a également une deuxième lecture. Suite au prochain épisode.
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c' est du bricolage et de la magouille toutes ces niches,on devrait d'une part supprimer l'sf comme tous les pays européens et diminuer les tranches de l'irrpp pour tout le monde. c'est la seule équité qui puisse exister entre tous les citoyens.