Les députés plafonnent les niches fiscales

Le plafonnement global des niches fiscales a été adopté cette nuit par les députés. Ces derniers ont désavoué le gouvernement sur l’avantage fiscal lié aux monuments historiques. Mais le Sénat rectifiera peut-être le texte.

Mardi 18 novembre 2008 à 11:43 - Par Robin Massonnaud
 
 

Et c’est parti pour un round. Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le plafonnement des niches fiscales proposé par la commission des finances. Comme nous l’avions annoncé, le contribuable ne pourra pas diminuer sa cotisation annuelle d’impôt sur le revenu de plus de 25 000 euros majorés de 10 % de ses revenus. Soit 35 000 euros pour un ménage ayant un revenu taxable de 100 000 euros. Parallèlement, les parlementaires ont réaménagé bon nombre de niches. Pour le dispositif Malraux, on passerait d’une déduction des travaux du revenu à une réduction d’impôt de 25 % à 35 % du montant de la facture de restauration dans une limite annuelle de 100 000 euros. Mais une opération pourrait être étalée sur quatre ans ce qui permet de réaliser 400 000 euros de travaux. Pour les Dom-Tom, l’avantage fiscal serait limité à 40 000 euros net de la part restituée à l’exploitant du bien ou 15 % du revenu imposable brut. Mais encore faudrait-il s’entendre sur la définition de cette part restituée.

La nouveauté vient des monuments historiques. Eux aussi, contrairement au souhait du gouvernement, font l’objet d’un réaménagement. Les députés ont décidé d’instaurer un plafond annuel de déduction de 200 000 euros pour les monuments classés ou inscrits non ouverts au public. De plus, l’avantage fiscal serait conditionné à un engagement de conservation du bien de quinze ans. Et surtout, il ne s’appliquerait pas en cas d’investissement en copropriété fiscale. Autrement dit, il sera impossible de participer à la restauration de châteaux ou d’hôtels particuliers divisés en appartements. Pour les professionnels, cette mesure est aberrante et signe la mort de la défiscalisation monuments historiques. Elle favoriserait en fait les contribuables les plus fortunés seuls capables d’acheter une demeure historique et d’en assumer la charge. Un véritable paradoxe alors que l’objectif avoué des parlementaires est d’éviter que les grandes fortunes échappent à l’impôt !

Mais rien n’est encore définitif. Le Sénat doit aussi se prononcer et a souvent la fâcheuse tendance à détricoter ce que les députés ont voté. Sans compter qu’il y a également une deuxième lecture. Suite au prochain épisode.

 
 
  • rss
  • réduireaugmenter
  • imprimer
  • enregistrer
  • envoyer par mail
    • Partager cet article
      • Partager sur Facebook
      • Partager sur Twitter
      • Partager cet article avec mon réseau professionnel sur VIADEO
      • Partager sur del.icio.us
      • Partager sur Google
      • Partager sur Wikio
  • Signaler une erreur
  • Commenter Commenter (1)
 
Cet article vous a plu ?

Nous vous recommandons également :

 
Commentaires
1 | goldy – 20/11/2008 - 18:24

c' est du bricolage et de la magouille toutes ces niches,on devrait d'une part supprimer l'sf comme tous les pays européens et diminuer les tranches de l'irrpp pour tout le monde. c'est la seule équité qui puisse exister entre tous les citoyens.

Déjà membre : votre commentaire sera publié immédiatement.
Je m'idendifie / Je m'inscris

 
 
à la une en ce moment
Allégez Inter Parfums

Allégez Inter Parfums

Porté à son plus haut depuis octobre 2008 après la publication de très bons résultats 2009, le titre pourrait manquer de catalyseurs à court terme. Notre position affichant près de 10% de gains, nous préférons jouer la prudence.

 

Pendant huit jours, Paris devient la capitale mondiale du dessin. Salons, ventes aux enchères et expositions dans les galeries séduiront tous les amateurs. Quant aux prix, il y en a pour toutes les bourses. Réagissez

Christine Lagarde a proposé quatre nouvelles mesures pour améliorer le développement du microcrédit professionnel et personnel en France. Ces nouveaux points s’ajoutent au projet de loi sur le crédit à la consommation, débattu à l’Assemblée nationale le 24 mars prochain. Réagissez

 
 
 
 
 
 
D'ACCORD / PAS D'ACCORD
D'accord Pas d'accord

Dernière opinion transmise par daniel jacques,
le 08/02/2010 18:59:00

 
 
 
 
 
sondage
 
Les banques françaises ont pris des engagements pour lutter contre les paradis fiscaux. Selon vous,
 
s abonner
 
Cotations différées d'au moins 15 minutes (Paris, Bruxelles, Amsterdam) et 20 minutes (Londres, Etats-Unis). Livret A Sources extérieures : Euronext, Tenfore, Fininfo-Europerformance, JCF group, Cofisem, FinanceFi, Companynews-Prline.Bourse : technologie Symex Chartinvestor - Classification sectorielle FTSE®