Les prélèvements sociaux sur les placements
Initialement fixé à 1,1 %, le taux des prélèvements sociaux atteint aujourd’hui 12,1 %. Reste à savoir comment ils s’appliquent.
Depuis le 1er janvier 2009, le taux des prélèvements sociaux est passé de 11 à 12,1 %. Il se compose de 8,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG), de 2 % de prélèvements sociaux auxquels s’ajoutent une contribution de 0,3 %, une contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 % et enfin une contribution de financement du revenu de solidarité active de 1,1 %. Histoire de compliquer le tout, le fait générateur de l’imposition varie selon les placements (voir tableau), tout comme leur mode de recouvrement. Les prélèvements sont retenus à la source pour les revenus exonérés d’impôt ou soumis au prélèvement libératoire, mais aussi pour les plus-values immobilières. Dans les autres cas, ils donnent lieu à une imposition séparée.
A noter, dans ce cas, que les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrés s’ils sont inférieurs à 61 euros.
| Placements | Mode d'imposition |
| Compte d'épargne-logement | Retenue à la source sur les intérêts lors de leur inscription en compte chaque année et, pour la prime d'Etat, lors de son versement. |
| Contrat d'assurance vie en euros | Retenue à la source sur les intérêts lors de leur inscription en compte. |
| Contrat d'assurance vie multisupport | Retenue à la source lors du retrait, en cas d'option pour le prélèvement libératoire, ou imposition séparée dans le cas contraire. |
| Coupons d'obligations | Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée. |
| Dividendes d'actions | Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée l'année suivant leur perception. |
| Plan d'épargne en actions | Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après cinq ans, ou imposition séparée dans le cas contraire. |
| Plan d'épargne-logement | Retenue à la source lors de la clôture du plan pour les PEL de moins de dix ans et annuellement lors de l'inscription en compte pour les PEL de plus de dix ans. |
| Plan d'épargne populaire | Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après huit ans ou imposition séparée dans le cas contraire. |
| Plus-values immobilières | Retenue à la source lors de la cession. |
| Plus-values boursières | Imposition séparée l'année suivant leur réalisation |
Revenus exonérés d’impôt
A l’exception du Livret A, du livret d’épargne populaire et du livret de développement durable, les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu n’échappent pas aux prélèvements sociaux : intérêts et primes des comptes d’épargne-logement et des plans d’épargne-logement ; produits, rentes viagères et primes d’Etat sur les plans d’épargne populaire ; gains nets et rentes viagères sur un plan d’épargne en actions… Sur ces placements, les prélèvements sont retenus par l’établissement gestionnaire du compte.
A noter : en principe, le prélèvement s’effectue lors des retraits ou de la fermeture. Comme il n’y a alors pas de rétroactivité, il faut calculer les prélèvements sociaux ainsi : 0,5 % sur les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, 3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, 10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004, 10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004 et 11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 et 12,1 % depuis le 1er janvier 2009.
Revenus soumis au prélèvement libératoire
Le prélèvement libératoire s’applique principalement aux produits de taux. Il taxe les revenus à la source et intègre aussi les contributions sociales, sauf si elles ont déjà été acquittées. Tel est le cas, par exemple, des contrats d’assurance vie monosupport en euros et des PEP bancaires, où les prélèvements sociaux sont imputés tous les ans sur le rendement du contrat.
Sur la plupart des revenus à taux fixe, comme les revenus d’obligations, le taux du prélèvement libératoire est de 30,1 % (18 % + 12,1 %). Pour les produits de l’épargne solidaire, il est de 17,1 % (5 % + 12,1 %). De même, en cas de retraits sur un contrat d’assurance vie avant le délai de quatre ans, le taux d’imposition de 35 % est augmenté de 12,1 %. Pour les prélèvements sociaux s’appliquant en cas d’anonymat (bons de capitalisation, bons du Trésor…), le taux global atteint même 72,1 % !
Résultats semestriels 2010 : France Télécom à la fête
Bourse - Dans le flux des publications, la SSII Capgemini et France Télécom ont été très recherchées. La première finit avec un gain de plus de 7% et la seconde décroche la palme du titre le plus rentable du Top 100 grâce à sa politique de dividende.
Les derniers chiffres des notaires sur le marché immobilier francilien font état de prix soutenus dans un marché redevenu actif. Réagissez
Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la non-conformité à la Constitution de l'impôt de solidarité sur la fortune. Réagissez
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Démotivation et dégoût.Les classes moyennes dans leur ensemble n'en finissent plus d'être prises pour des pompes à fournir de l'argent pour que nos politiques le dépense à tort et à travers dans une irrespnsabilité la plus totale.Contribuables de tous poils,ABSTENEZ-VOUS, en 2012.
Quelle France.... pitoyable!! bientot de retour en monarchie... Faudrait il repasser par un 1848 moderne pour mettre fin à ce systeme de gouffre? He bien je vous dit moi, on peut bossé pour envoyé de l'argent à l'étranger... des miliards par ci, des 10 aines par là.... le systeme financier vas nous asphyxier! Tout augmente d'année en année d'ici 15 ans, quoi? on rechangera de monaie? le smic tournera autour de 2400 €?? l'état et les riches qui nous gouverne ne sont que de gros obsédé d'argent.. une boulimie maladive! Vive le retour au source! On noie la nature, asphixie l'atmosphere, c'est pourtant elle qui nous héberge.. mais on peut rien y faire, c'est la guerre de l'argent! Le changement coutte trop chere aux mentalité diplomatique! Vive le troc! à nen joubliais: c'est pas taxable ca...!
Je complète l'observation de ROGATINE dont je partage évidemment la réflexion.On nous incite fort à prévoir, et donc à capitaliser pour notre retraite... avec ... ce qui reste après les impositions évoquées, mais pas seulement ; il faut encore ajouter les impôts suivants : la cotisation "solidarité" prélevée depuis belle lurette sur les boissons alcoolisées (et que tout le monde a oubliée car incluse dans le prix de vente, elles est indolore)la TVA -également indolore- que nous acquittons pourtant sur TOUS nos achats (5.5% pour le moins ; 19.6% généralement) sans oublier les taxes sur les produits pétroliers et la cascade des taxes cachées sur les cotisations d'assurance de toute nature... et d'autres sûrement encore ; sans oublier non plus que pour ce qui est des économies réalisées sur les salaires les plus récents, ces derniers ont déjà subi les prélèvements sociaux... Alors... je m'interroge... et si nous évoquions à notre tour le bouclier fiscal, car tous comptes faits, sûr que le total des prélèvements et impôts de toute nature représente bien au delà le taux au delà duquel il trouve à s'appliquer... Qui s'y colle ?
Grignotés de tous les côtés. On arrive, dans le cas de retraités s'étant constitués un petit pécule en éconoimisant sur des salaires déjà imposés à trois reprises(impôts sur le revenu cotisations sécu cotisations retraites)à subir à nouveau plusieurs types de prélèvements... On se révolterait à moins."Travailler plus pour gagner plus" qu'il a dit.Tout bénéf.pour l'état!
ce pays emploie la politique de partage de la misère. il n'aime pas que les gens s'enrichissent, il entretien les pauvres et les laissent perdurer dans leur pauvreté. quel merdier ..
je pense que si çà continue à ce rythme de taux d'imposition il n'y a pas que les riches qui vont placer à l'étranger . quel intérêt pour un particulier qui a économisé toute sa vie afin par exemple de louer un petit studio de voir sur ces revenus mobiliers l'état lui prendre entre l'impôt et les prélèvements sociaux 32% ??
après toutes cette foutaise et mensonges c'est la classe moyenne et les ouvriers qui se font mettre, les riches sont toujours plus riches et toujours moins imposés.
Les prélèvements à la source sont bénéfiques pour l'état puisque non déductible à 52 % lors de la déclaration IRPP. Les impôts ne seront pas augmentés affirmés mais toutes les taxes oui. Nous verront apparaître de nouvelles taxes.
Une banque peut-elle se soustraire à ses obligations de déclaration des intérêts versés à un compte, qui devraient apparaitre semble-il,sur l'imprimé de déclaration simplifiée des revenus 2008? D'autre part, ces intérêts apparaissent sur l'IFU sur la ligne "GAINS 2TR/AR" pour son montant brut avant déductions fiscales alors que le contribuable n'a reçu que la somme réduite de ces dites déductions alors qu'il existe une ligne,sur l'IFU,relative aux "produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués"(Ligne BH)Le contribuable paiera-t-il des impôts sur un montant qu'il n'a pas effectivement perçu?
Qu'en est t'il de l'imposition pour les NON RESIDENTS ?