Niches fiscales : plafonnement des frais de soutien scolaire

Décidément, les niches fiscales titillent les parlementaires. Les parents qui font suivre à leur progéniture des cours de soutien scolaire bénéficient actuellement du crédit ou de la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile dans le cadre du régime général. Ainsi, des parents ayant deux cancres absolus à la maison peuvent prétendre à une diminution de leur impôt qui peut atteindre 7 500 euros (50 % d’un plafond de dépenses de 15 000 euros). Un avantage que les députés ont jugé inique puisqu’en première lecture, ils avaient purement et simplement supprimé cet avantage mais seulement à compter de 2011.  

Le sénateur Philippe Marini, pourtant à l’origine de la suppression de la demi-part des veuves ayant eu des enfants, a jugé que ses confrères de l’Assemblée nationale étaient allés un peu loin. Il propose donc de plafonner à 3 000 euros par an les frais de soutien scolaire donnant droit à la réduction d’impôt. Si cette proposition est définitivement adoptée par les deux chambres, les dépenses d’enseignement de vos enfants à domicile seraient alors traités comme les travaux de jardinage. De là à ce que l’an prochain, toujours pour des raisons d’économie budgétaire, on vous oblige à choisir entre l’entretien de votre gazon et une tête bien pleine pour vos enfants, il n’y a qu’un pas vite franchi !