Supprimer le bouclier fiscal pour une vraie réforme fiscale ?

Au cours de ces derniers mois, le bouclier fiscal a cristallisé une bonne partie du débat public économique et social. Depuis sa création, le bouclier ne cesse en effet de soulever des questions de fond sur le sens de l’impôt (trop rarement), de provoquer des polémiques passionnées (souvent) et de susciter des idées reçues, souvent fausses (beaucoup trop souvent…). La crise est venue attiser ce débat : alors que le chômage explose, que la précarité touche une part croissante de la population, que les conditions de travail et le pouvoir d’achat se dégradent, nombreux sont ceux qui n’admettent pas qu’une poignée de contribuables reçoive de la part de la collectivité des sommes parfois très élevées au titre du bouclier fiscal.

Efforts et sacrifices d’un côté, chèques de l’Etat de l’autre, c’en est décidément trop pour une grande partie de l’opinion. Notons au passage qu’un tel ressentiment n’était pas forcément de mise lors de l’instauration du bouclier ni lors de son « renforcement » en 2007 dans le cadre du « paquet fiscal ». Mais depuis, le montant des remboursements et le profil de leurs principaux bénéficiaires a été dévoilé puis la crise est arrivée et un retournement s’est opéré dans l’opinion, désormais largement acquise à la cause de ceux qui prônent la suppression du bouclier fiscal. 

La classe politique ne s’y est d’ailleurs pas trompée : à gauche et à droite, nombreux sont les responsables qui demandent la suppression du bouclier fiscal. Tous ne la voient évidemment pas sous le même angle : certains veulent une suppression pure et simple, d’autres la conditionnent à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, voire à l’instauration d’une tranche supplémentaire à l’impôt sur le revenu pour rétablir un peu de progressivité et augmenter les recettes fiscales. Le débat est donc ouvert et c’est heureux, tant il est vrai que le système fiscal ne peut pas échapper à une réflexion d’ensemble, préalable à une nécessaire rénovation. Certes, encore faut-il savoir quelle rénovation : va-t-on assister à un transfert de charges vers les ménages (qui procéderait par exemple de la suppression de la taxe professionnelle d’un côté et de la création d’une « écotaxe » de l’autre ?), ou va-t-on, enfin, en profiter pour rééquilibrer le système fiscal en refondant les bases de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux, en repensant la fiscalité du patrimoine et en dégageant de véritables moyens pour lutter contre la grande fraude fiscale ? Tels sont, au fond, les vrais enjeux. La seconde option, outre qu’elle est plus juste, est aussi plus efficace sur le plan économique : en redistribuant les cartes fiscales, on gomme le superflu (les rémunérations les plus hautes ont atteint un niveau injustifiable), on maintient le pouvoir d’achat de ceux qui, en consommant, soutiennent l’activité économique, et on dégage des ressources pour des politiques publiques aujourd’hui fortement mises à contribution. 

La prochaine loi de finances revêtira donc une importance toute particulière. Il s’agira en effet du premier budget de crise « en année pleine ». Les projections sur l’évolution du produit intérieur brut, de l’emploi et des rentrées fiscales, seront décortiquées, analysées et discutées. Et ce d’autant plus que tomberont alors les « impôts locaux » dont on sait qu’ils sont promis à une hausse durable, que les modalités de la suppression de la taxe professionnelle devraient être annoncées, que le G 20 devra revenir sur la lutte contre les paradis fiscaux etc., le tout en plein débat sur la répartition des richesses (impulsé, notamment, par les rapports « Cotis » et du Conseil d’analyse économique). Autant dire que l’automne sera décisif pour l’avenir des finances publiques…