Le projet d’arrêté ministériel fixant les nouveaux prix de rachat de l’électricité photovoltaïque tarde à entrer en vigueur. Présenté devant le Conseil supérieur de l’énergie le 22 décembre, ce projet ne concerne que les futures installations de panneaux photovoltaïques.
Il faudra encore attendre. Le projet d’arrêté ministériel fixant le prix de rachat sur vingt ans par EDF de l’électricité issue des panneaux photovoltaïques installés chez les particuliers n’est toujours pas ratifié. Ces nouveaux tarifs ne seront applicables que pour les futures installations de panneaux photovoltaïques. Celles déjà en service continueront de bénéficier des anciens tarifs, plus avantageux. Présenté le 22 décembre devant le conseil supérieur de l’énergie, le projet d’arrêté prévoit une fourchette de prix de rachat par EDF allant de 0,50 à 0,58 centime par kilowatt-heure, selon la nature de l’installation photovoltaïque. Mais il est fort probable que ce projet ne sera pas signé et publié en l’état.
En effet, lors de la présentation de la précédente version, il avait déjà fait l’objet de modifications. La Commission de régulation de l’énergie avait jugé que les nouveaux tarifs de rachat continuaient à assurer aux particuliers revendant leur électricité à EDF une trop forte rentabilité de leurs installations photovoltaïques.

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le 27/08/2010 17:55:00
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