Immobilier Scellier

Applicable depuis le 1^er janvier 2009, ce système vous permet d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat de votre bien. Pour y prétendre, vous devez louer votre appartement ou votre maison pendant neuf ans sans dépasser des plafonds de loyers. Ces derniers doivent être respectés pendant toute la durée couverte par l’engagement de location. Une version sociale de l’investissement Scellier existe. Son nom : le Carrez. Dans les deux cas, l’acquisition porte sur un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement proposé par un promoteur. Ces logements doivent alors respecter des caractéristiques thermiques et de performance énergétique prévues par l’article L111-9 du Code de la construction et de l’habitation. L’achat peut aussi concerner des logements que vous faites construire, des locaux affectés à un autre usage que l’habitation et transformés en logements ou des biens anciens faisant l’objet d’une réhabilitation lourde entrant dans le champ d’application de la TVA immobilière ou leur permettant d’acquérir des performances techniques proches de celles des logements neufs.

Le capital est-il garanti ?
Non. Comme pour tout investissement immobilier, vous n’êtes pas à l’abri d’une baisse des prix. Actuellement, 52 % des biens neufs vendus par les promoteurs le sont en Scellier. La remise en vente de tous ces biens à l’issue de la période de location obligatoire de neuf ans pourra s’avérer problématique. Plus que jamais, le choix d’un bon emplacement, dans une zone à forte demande locative, est la meilleure protection pour ce type d’investissement. Il est également préférable de choisir un logement de bonne dimension correspondant à la demande des acquéreurs plutôt qu’un appartement formaté par les promoteurs.

L’argent est-il disponible ?
Rien dans les textes ne vous interdit de revendre votre bien Scellier. Toutefois, en contrepartie de la réduction d’impôt, vous vous engagez à louer votre bien à titre de résidence principale du preneur pour une durée de neuf ans. Pendant cette période, en cas de congé du loca­taire, vous disposez d’un an maximum pour conclure un nouveau bail. Vous pouvez tout à fait louer à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il ne soit pas membre de votre foyer fiscal. Attention, si vous revendez votre bien Scellier pendant ces neuf ans, votre impôt sur le revenu de l’année de revente sera majoré du montant total de la réduction d’impôt obtenue.

Combien ça rapporte ?
Le rapport locatif est limité par les plafonds de loyers applicables par mètre carré et selon que vous optez pour le Scellier ou le Carrez (voir tableau). Ils varient selon trois zones et non quatre comme dans le Robien. Tablez sur une rentabilité brute de l’ordre de 4 à 4,5 %.