Loi Scellier : l’immobilier locatif fait sa mue fiscale

Les parlementaires n’y sont pas allés de main morte. Ils viennent de réformer en profondeur les investissements immobiliers de défiscalisation. Commençons par les plus répandus : le Borloo et le Robien. L’amortissement disparaîtra en 2010 et sera remplacé par une réduction d’impôt. En 2009, les deux systèmes cohabitent, l’investisseur pouvant choisir l’un ou l’autre pour un achat ou les cumuler grâce à deux acquisitions. La réduction d’impôt est de 25% d’un plafond d’achat de 300 000 euros. Elle est répartie par parts égales sur neuf ans. Dans le cadre du Borloo, il est possible de prolonger la réduction d’impôt pendant six ans à raison de 2% chaque année. Soit une réduction d’impôt totale de 37%.

Même sort pour le Malraux. L’imputation des déficits sur le revenu global est remplacée par une réduction d’impôt. Elle est de 30% pour les immeubles édifiés en zone de protection du patrimoine architectural et de 40% pour ceux situés dans un secteur sauvegardé. Les dépenses de travaux ouvrant droit à cet avantage sont retenues à raison de 100 000 euros par an. Attention : l’obligation de location passe de six à neuf ans.

Quant à l’immobilier dans les Dom-Tom, les taux de réduction d’impôt restent de 25% à 70%. L’avantage fiscal est toujours étalé sur cinq ou dix ans. Mais il est plafonné à 40 000 euros chaque année. Ce qui vous permet tout de même d’investir 500 000 euros si vous louez dans le secteur libre ouvrant droit à une réduction d’impôt de 40%. Ces trois avantages entrent dans le plafond des niches fiscales.

La location meublée échappe au plafonnement, mais elle est également réformée. Pour devenir professionnel, il faut désormais dégager 23 000 euros de recettes et en tirer plus de la moitié des revenus d’activité de votre foyer fiscal. Quant au régime des micro-Bic, il est moins avantageux. Vous serez désormais taxé sur 50% de vos loyers meublés, contre 29% auparavant, et vos recettes ne devront pas excéder 32 000 euros, contre 76 000 euros l’an dernier.