Prêt à taux zéro pour les logements neufs et anciens

La majoration du prêt à taux zéro de 50% est désormais en vigueur dans le neuf, en attendant le nouveau prêt renforcé prévu en 2011.

Lundi 2 août 2010 à 00:01
 
 


Pour les logements neufs
Le montant maximal du prêt à taux zéro pour les opérations servant à financer l'acquisition d'un logement neuf ne peut excéder 100 % du montant du ou des autre(s) prêt(s).

A noter : le prêt à taux zéro faisait l'objet d'un doublement depuis le 15 janvier 2009. Cette mesure a pris fin le 1er juillet 2010 : la majoration n'est plus que de 50%. Elle s'appliquera pour les offres de prêt conclues jusqu'au 31 décembre 2010. A partir de 2011, un nouveau dispositif prendra le relais sous la forme d'un prêt à taux zéro renforcé.

 

Le prêt à taux zéro majoré de 50% dans le neuf
Nombre de
personnes
Mont. max.
pour la
zone A(1)
Mont. max.
pour la
zone B et C(1)
1 24 000 € 16 500 €
2 33 750 € 24 750 €
3 37 500 € 28 500 €
4 41 250 € 32 250 €
5 45 000 € 36 000 €
6 et plus 48 500 € 39 750 €
(1) La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français. La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. La zone C correspond au reste du territoire.

Majoration du prêt à taux zéro pour les logements neufs aux normes BBC 2005
Nombre de personnes
devant occuper le logement
Montant de la majoration
3 et moins 15 000 €
4 et plus 20 000 €

Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle majoration du prêt à taux zéro dans le neuf est mise en place. Elle concerne les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement répondant aux normes BBC 2005. Ces dernières fixent un seuil de consommation énergétique de 50 kWh/m2 par an. Le montant maximum de la majoration est de 20 000 euros.

Consultez la liste des documents à fournir pour profiter de cette majoration.

Pour les logements anciens
Le montant maximal du prêt à taux zéro pour les opérations servant à financer l'acquisition d'un logement ancien ne peut excéder 50 % du montant du ou des autre(s) prêt(s).

Le prêt à taux zéro inchangé pour les logements anciens
Nombre
de personnes
Mont. max.
pour la
zone A(1)
Mont. max.
pour la
zone B(1)
Mont. max.
pour la
zone C(1)
1 14 400 € 8 800 € 8 250 €
2 20 250 € 13 200 € 12 375 €
3 22 500 € 15 200 € 14 250 €
4 24 750 € 17 200 € 16 125 €
5 27 000 € 19 200 € 18 000 €
6 et plus 29 250 € 21 200 € 19 875 €
(1) La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français. La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. La zone C correspond au reste du territoire. Ces montants sont applicables aux offres de prêts émises depuis le 1er avril 2007.

 
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