Scellier : un maintien de la réduction d’impôt
à 25 % ?
Le projet de loi de finances prévoit pour 2010 une réduction d’impôt de 20 % pour le dispositif Scellier contre 25 % actuellement concernant les logements neufs ne respectant pas la norme BBC. Les députés ont adopté le maintien à 25 %.
Le dispositif Scellier pourrait rester en l’état en 2010. A savoir, la réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf ne répondant pas aux normes « bâtiments basse consommation énergétique » pourrait se maintenir à 25 % et non pas être ramenée à 20 % comme le prévoit la loi de finances pour 2010. C’est en tout cas le souhait de la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui a voté un amendement à l’unanimité pour annuler cette baisse. Elle serait néanmoins ramenée à 15 % pour les années 2011 et 2012.
Pour encourager tout de même l’investissement dans les logements économes en énergie, la réduction d’impôt pour ces derniers serait maintenue à 25 % en 2011 et 2012 au lieu de décroître à compter de 2011 comme prévu au départ. Le gouvernement s’est dit prêt à discuter de ces changements. Affaire à suivre…
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Je ne vois là que le réalisme des parlementaires qui ne visent non pas à servir un clientélisme, mais dynamiser un secteur qui en à cruellement besoin. C'est là toute la politique immobilière de nos gouvernants, ce n'est guère ambitieux!