Lettres Types
- Bourse
- Immobilier
- Assurance vie
- Fiscalité
- Crédits
- Services bancaires
- Assurance
- Consommation
- Droit
- Protection sociale
Immobilier
- Consignation d’une somme d’argent suite à réserves
- Augmentation de loyer : éléments de référenceArticle 19 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Décret n° 90-780 du 31 août 1990
- Annuler un contrat de réservation pendant le délai de rétractation
- Annuler un contrat de vente après rétractation de la demande de crédit à la consommation
- Contester un dépassement de devis
- Demande de réparations adressée au locataire
- Demande de recouvrement de loyers impayés
- Copropriété : demande d’étalement du paiement des travaux d’amélioration
- Déclaration à la mairie en cas de termites dans un immeuble
- Erreur de conception : refus de paiement des travaux supplémentaires
- Location : mise en demeure de payer les loyers
- Offre d’achat d’un appartement ou d’une maison
- Acte de cautionnement solidaire : contrat de location
- Travaux d’amélioration réalisés sans le consentement du propriétaire
Assurance vie
- Acceptation du contrat par le bénéficiaire
- Renoncer à un contrat d’assurance-vie
- Modification de la clause bénéficiaire
- Demande d’avance sur l’épargne de votre assurance-vie
- Demande de versement des sommes accordées au titre d’un contrat d’assurance-vie
- Assurance-vie : modèles de clauses bénéficiaires
- Attestation sur l’honneur pour bénéficier de l’abattement de 152 500 € sur les capitaux décès
- Rachat d’un contrat d’assurance-vie
Fiscalité
- Abandonner le système de mensualisation de l’impôt sur le revenu
- Demande de délai pour le paiement des droits de succession
- Demande de délais de paiement ou de remise de paiement
- Droits de succession : demande de facilités de paiement
- Réclamation en matière de taxe d’habitation
- Réclamation devant le directeur des impôts
- Taxe d’habitation : local non imposable
Crédits
- Surendettement : recours contre le refus d’ouverture de la procédure
- Saisir la Commission de surendettement
- Acte de cautionnement pour un contrat de prêt
- Rembourser par anticipation un crédit à la consommation
- Information tardive de la caution
- Crédit immobilier : résolution du contrat de prêt
- Crédit immobilier : remboursement par anticipation
- Demande de délais pour le remboursement d’un crédit à la consommation
Services bancaires
- Demande de délais pour le remboursement d’un crédit à la consommation
- Créances insaisissables : saisie sur compte bancaire
- Contester un relevé de compte
- Contester une demande de virement non exécutée
- Demande de procuration bancaire
- Contester le montant des agios prélevés
- Chèque sans provision : demande de recouvrement de la créance
- Décès : informer la banque
- Contester une opération bancaire frauduleuse
- Faire jouer le droit au compte
- Demander la clôture d’un compte bancaire
- Réclamer des frais de gestion de compte
- Demander le non-renouvellement de sa carte bancaire
- Déménagement : lettre à adresser aux organismes effectuant des prélèvements sur votre compte bancaire
- Dénonciation d’un compte joint
- Régulariser un chèque sans provision sans pénalités
- Régulariser un chèque sans provision à son bénéficiaire
- Saisir le Médiateur de la banque
- Résilier une procuration bancaire
- Saisir le Médiateur du Groupe La Poste
Assurance
- Accident à l’école : déclaration à l’assureur
- Résilier un contrat d’assurance habitation avant l’échéance
- Résilier un contrat d’assurance à l’échéance
- Refus suite à une modification des garanties
- Offre d’indemnisation jugée insuffisante : réclamation
- Déclaration d’accident causé par un animal
- Déclaration d’un accident corporel
- Déclaration de sinistre
- Déclaration de vol ou de cambriolage auprès de sa compagnie d’assurances
- Demande d’intervention du Bureau central de tarification
- Demande d’intervention du Fonds de garantie automobile
- Demande d’intervention du médiateur des assurances
- Contestation pour un refus de garantie
- Assurance automobile : résiliation pour vente
- Assurance automobile : transfert de contrat
- Demander à consulter le rapport d’expertise
Consommation
- Contester un P.-V.
- Annuler un voyage avec assurance annulation
- Annuler un voyage sans assurance annulation
- Demande d’indemnisation pour la perte d’un colis
- Demande d’indemnisation pour refus d’embarquement
- Agences de voyages : surbooking
- Agences de voyages : révision du prix
- Demander le remboursement d’ arrhes ou d’ acomptes pour absence de livraison
- Réclamation auprès du fournisseur d’accès à Internet
- Résilier le contrat d’accès à Internet
- Vente à distance : demande de remboursement suite au retour du produit
Droit
- Testament olographe instituant un légataire universel
- Testament olographe en faveur de son conjoint
- Testament olographe
- Testament avec révocation des dispositions antérieures
- Saisir le Médiateur du Groupe La Poste
- Surendettement : recours contre le refus d’ouverture de la procédure
- Saisir la Commission de surendettement
- Révocation d’un testament
- Résilier le contrat d’accès à Internet
- Requête pour augmenter la pension alimentaire
- Requête en ouverture de tutelle
- Requête en ouverture de curatelle
- Réponse à une demande de justification
- Renonciation à succession : pouvoir
- Régulariser un chèque sans provision à son bénéficiaire
- Régulariser un chèque sans provision sans pénalités
- Relance d’un notaire chargé d’une succession
- Demander la modification d’une contribution aux charges du mariage
- Réclamation auprès du président de la Chambre des notaires
- Réclamation en cas d’amende majorée
- Demander le remboursement des frais de transport pour son enfant handicapé
- Établir une reconnaissance de dettes
- Diminution d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente
- Divorce : modification de pension alimentaire
- Nantissement d’un fonds de commerce
- Paiement de dettes à un huissier
- Pouvoir pour accepter une succession à concurrence de l’actif net
- Faire jouer le droit au compte
- Information tardive de la caution
- Injonction de payer
- Mise en demeure de payer
- Mise en demeure de payer la pension alimentaire
- Demande d’indemnisation pour refus d’embarquement
- Demande d’indemnisation suite à un dommage subi dans un transport en commun
- Décès : informer la banque
- Demande de pension alimentaire pour un enfant
- Contester les honoraires du notaire
- Annuler un contrat de réservation pendant le délai de rétractation
- Contester un P.-V.
- Contester les honoraires d’un avocat
- Créances insaisissables : saisie sur compte bancaire
Protection sociale
- Demander l’attribution de la prestation de compensation
- Contestation d’un relevé de carrière
- Demande d’allocation aux adultes handicapés ou d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Demande d’assurance vieillesse gratuite pour personne handicapée à charge
- Demande d’une pension de réversion
- Informer sa caisse de retraite de la reprise d’une activité nouvelle
sondage
Les 20 plus grandes entreprises françaises, hors établissements bancaires, disposeraient d'une trésorerie de près de 80 milliards d'euros mi-2010. Selon vous, ce pactole doit être réservé en priorité :
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