Retraite : la réforme des droits des mères profite aux pères

2010 marque un changement pour les droits à retraite des mères de famille. Face au caractère discriminatoire des règles précédentes (attribution automatique de huit trimestres par enfant élevé pour les seules mères de famille) et tenant compte des procès intentés avec succès par des pères de famille réclamant, eux aussi, ces mêmes droits, le gouvernement a en effet demandé au parlement de légiférer. Ainsi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a définitivement adopté la réforme de la majoration de durée d’assurance pour les mères de familles. 

Les nouvelles règles pour les enfants qui naîtront à partir du 1^er janvier 2010 sont les suivantes : quatre trimestres seront automatiquement attribués à la mère de famille au titre de la naissance et quatre trimestres seront attribués au titre de l’éducation qui reviendront par défaut à la mère mais qui pourront également être répartis d’un commun accord entre le père et la mère. 

Les marges de manœuvre se situent donc au niveau de ces quatre trimestres à « arbitrer ». Avec une question cruciale : à qui les donner ? Si l’on raisonne de manière individuelle, c’est-à-dire en imaginant que le couple puisse un jour se « défaire », chacun des parents à intérêt à récupérer ces trimestres qui amélioreront forcément leur niveau de pension personnelle. Cela peut ainsi constituer un bel objet de discussion lors d’un repas de famille autour de la naissance de l’enfant… Sachant de plus que l’attribution de ces quatre trimestres peut être ventilée entre l’un et l’autre des parents. Tout peut donc se discuter… En cas de désaccord, la majoration sera attribuée, voire ventilée, par la caisse d’assurance vieillesse. 

Si l’on imagine, étant plus optimiste, que le couple continuera d’exister au moment de la retraite et si l’on raisonne donc de manière globale, c’est-à-dire en additionnant les deux pensions, celle de la mère et celle du père, certains éléments de réflexion sont à prendre en considération. Par exemple, compte tenu des formules de calcul des droits à la retraite sur le régime de base et sur les régimes complémentaires, quatre trimestres supplémentaires auront un taux d’efficacité beaucoup plus fort sur la meilleure des carrières (un fort salaire annuel moyen et un nombre de points significatif dans les régimes complémentaires). Autre point : quatre trimestres supplémentaires seront également plus profitables à celui des deux qui ne pourrait pas partir avec le taux plein et pour qui ces trimestres supplémentaires permettront d’effacer des coefficients de minoration quelquefois dissuasifs. Enfin, il faut souligner que quatre trimestres supplémentaires seront également plus profitables à celui des deux qui ne prendra pas de congé parental. En effet, les majorations de durée d’assurance n’étant pas cumulables et une année de congé parental équivalant à quatre trimestres, à quoi cela servirait de les « effacer » au profit des trimestres attribués pour l’enfant ? 

Bref, ces quatre trimestres supplémentaires attribués au titre de l’éducation auront une efficacité plus forte sur la carrière la plus pleine qui, compte tenu de la réalité sociologique de notre pays, est aujourd’hui encore le plus souvent celle du père de famille. Finalement, cette majoration destinée aux femmes, puisque quatre trimestres leur sont automatiquement attribués au titre de la naissance et quatre autres leur sont attribués par défaut au titre de l’éducation (même s’ils peuvent être répartis d’un commun accord), profiterait davantage aux hommes, compte tenu des réalités sociales et économiques. A-t-on réellement résolu le problème discriminatoire ?