Incidents de paiement : des frais plafonnés, sauf pour les commissions d’intervention

Attention : les tarifs analysés ici sont ceux des services à la carte, et non ceux proposés dans le cadre des packages.

Rejet d’un chèque pour défaut de provision, prélèvement impayé, opérations nécessitant un traitement particulier, des incidents facturés par tous les établissements. Excepté pour les commissions d’intervention, les frais prélevés pour ces opérations sont, depuis le 16 mai 2008, plafonnés.Une avancée obtenue à force de dénoncer les coûts abusifs des tarifs appliqués et sans justification économique. Jusqu’à plus de 85 euros pour un rejet de chèque et de 30 euros pour un rejet de prélèvement selon notre enquête sur les tarifs applicables au 1^er février 2008.

Rejet d’un prélèvement de 30 euros

Plus de 90 % des banques (119 banques sur les 132 enquêtées) ont aligné cette année leur tarif sur le plafond fixé par la loi, soit 20 euros contre 77,40 euros en 2009. Boursorama, dont les frais s’élevaient à 15 euros en 2009, et le Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc (16,58 euros l’an dernier) ont ainsi rejoint les banques qui facturent le prix maximum.

Parmi les établissements qui pratiquent des frais inférieurs au plafond, se distinguent la Banque Postale (10 euros) et le réseau du Crédit Mutuel avec 6 établissements appliquant des tarifs allant de 15 euros (Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest) à 19,65 euros (Crédit Mutuel Méditerranéen, Dauphiné Vivarais). A noter, la baisse significative du tarif du Crédit Mutuel Antilles Guyane, qui passe de 30,11 euros à 17,94 euros.

Quelques Crédits Agricoles affichent également des frais inférieurs à 20  euros, parmi lesquels le Crédit Agricole Nord-Est (11 euros) ou le Crédit Agricole Loire et Haute Loire (12,80 euros).

Enfin, dans le réseau des Banques Populaires, seule la Banque Populaire du Sud  ne s’est pas alignée sur le plafond, avec un tarif de 6,20 euros contre 19,90 euros en 2009. Un tarif parmi les plus bas, mais certainement compensé par celui des commissions d’intervention qui, lui, figure parmi les plus élevés : 13,70 euros.

Rejet d’un chèque de 80 euros

S’élevant à 88,7 % en 2009, le pourcentage des banques de notre panel appliquant le niveau maximal fixé par la loi, soit 50 euros, atteint cette année 90,15 %.

Seules 13 banques ont des tarifs inférieurs, tous situés entre 41,30 euros (BRED Métropole) et 49,90 euros (Crédit Agricole Aquitaine), excepté pour Boursorama qui affiche un tarif de 30 euros. Soulignons la baisse appliquée par la BRED Métropole, dont le tarif passe de 50 euros à 41,30 euros et par la Banque des Antilles Françaises dont les frais s’élèvent désormais à 45 euros au lieu de 50 euros, ce qui confirme que les prix ne résultent pas d’un calcul  économiquement justifié.